Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Régime de transmission du « bois bourgeois »
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Situation financière des départements
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Médaille de l'engagement face aux épidémies
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Trafics liés au tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Fraude au code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion financière de France Télévisions
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 588 jours
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Réduction du délai de prescription des indus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Fraudes à la carte Vitale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Financements en soutien aux activités du planning familial
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Extension de la prime Ségur
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des animaux du parc marin Marineland
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Enrichissement Euro Disney
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- Publiée
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Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Publiée
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Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dérives de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Bénéfice de la pension de réversion
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et accompagnement des viticulteurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Non prise en compte des professionnels de santé associatifs par la prime SEGUR
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Bilan de la loi pour l'égalité des droits et des chances
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Saturation des urgences à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladies neurodégénératives
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Maintenir le dispositif des emplois aidés
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 364 jours
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