Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
En clair
6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
5 373 questions · les dernières publiées d'abord
-
Manque de professeurs
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des otages français en Iran
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
-
Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 133 jours
-
Pénurie de médicaments en France
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
4ème année de médecine générale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 56 jours
-
Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Programme disciplines « rares »
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
-
Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 735 jours
-
Développement des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir de la centrale électrique de Cordemais
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
-
Alternatives à la régulation des attaques de loups
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Formation diplômantes dans les instituts régionaux de formation au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Informations sur le financement des instituts régionaux de formation
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Formation des personnels au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger pour une école plus inclusive
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Interdiction des combats de reines
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
-
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie des médicaments Pegasys et Aranes
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Portée de l'article R412-127 du code des communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Craintes pour l'avenir du Fonds vert
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Diminution du fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Dangers de la mise en place du plan mentorat
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation préoccupante de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Réalité des familles polygames en France
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)