Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
-
Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Accès aux fichiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Soutien aux officines de pharmacie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des officines de pharmacie en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Pharmacies d'officine - le cri d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Effets néfastes du Lariam
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
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Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Tarif national plancher APA et PCH
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 252 jours
-
Stationnement PMR titulaires de la CMI
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
-
Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des fauteuils roulants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Observations de l'ONU sur les ESAT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Manque et recrutement des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
L'amélioration de la situation des IME
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inclusion et obligation de scolarisation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif d'emploi accompagné
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Dispositif d'emploi accompagné
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 476 jours
-
Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 630 jours
-
Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
-
Loi de programmation pour la loi grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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