Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Port du voile dans le sport
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Accords commerciaux extérieurs
Serge Mérillou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Simplification et réduction du nombre des agences de l'État
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
-
Taux de mercure dans le thon en conserve
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fusion des aides aux collectivités
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
PLFSS - Accès aux soins
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Directive retour
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réponse du Gouvernement à l'appel des élus locaux en première ligne face au narcotrafic
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Poids des marchés financiers sur la politique budgétaire de la France
Éric Bocquet CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Avenir de la fonction publique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Plan Marseille en grand
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Stratégie de désenclavement du département de la Loire
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Black-out énergétique en Guadeloupe le 25 octobre 2024
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Accord commercial avec le Mercosur
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Installation de la maison des mondes africains
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Politique d'intégration
Éric Pauget DR
- Posée en séance
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Situation dans les outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation du dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
-
Présence de mercure dans les conserves de thon
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des stations de radio associatives
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures relatives à la fonction publique
Karl Olive EPR
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 105
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 104
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures relatives à la fonction publique
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
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Politique migratoire
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
-
Accord commercial avec le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Situation dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Mesures relatives à la fonction publique
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
-
Plan national d’adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
-
Mesures relatives à la fonction publique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
TGV Paris Douai
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Dégradation du transport des céréales en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 700 jours
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Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Islamisme dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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