Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Présence des nageurs-sauveteurs CRS sur les plages des façades maritimes
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Compétence voierie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Délibération approuvant une vente immobilière communale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Compétences des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence de décret définissant le cotransportage
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'international
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Importation de prothèses dentaires
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'échelle nationale et en particulier dans les Côtes d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réglementation sur le brûlage des végétaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Attribution des logements sociaux
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
-
Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des Français établis en Ukraine
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
-
Dysfonctionnements du téléservice de l'administration numérique des étrangers en France
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Utilisation d'animaux sauvages captifs et dressés pour le cinéma et la publicité
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Mexique
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Modalités de financement de la vie sportive dans notre pays
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Pérennité des centres de soins infirmiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
-
Importation de prothèses dentaires depuis des pays asiatiques
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation actuelle de l'opérateur de l'État, Atout France et risques d'une potentielle fusion avec Business France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 126 jours
-
Intervention des Nations unies à Haïti
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 476 jours
-
Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
-
Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
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Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 273 jours
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Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 385 jours
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