Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Impact économique et social d'une modification anticipée de l'arrêté encadrant les vitamines et minéraux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Quartier arménien de Jérusalem
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 574 jours
-
Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 308 jours
-
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation sociale des policiers municipaux
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Bilan et extension potentielle du secours mensuel spécifique enfant
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
-
Harmonisation de la politique de subvention pour les associations du réseau Français langue maternelle
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès aux doléances exprimées par les Français lors du grand débat national
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
-
Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Inquiétudes exprimées par la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Rapport de Mario Draghi sur la compétitivité globale de l'Union européenne
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 595 jours
-
Immeubles menaçant ruine, recouvrement des créances
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 154 jours
-
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et politique en faveur du grand âge
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 231 jours
-
Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Hausse du passe Navigo prévue pour l'année 2025
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Grève des hydrogéologues agréés
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Date des prochaines élections municipales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des cimetières militaires français dans les anciennes zones d'influence française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir du placement éducatif à domicile
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Déductibilité fiscale des dons à la Fondation du patrimoine à hauteur de 75%
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Assainissement non collectif
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
-
La réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Dégradation des finances publiques locales
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Fonte du fonds vert
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 245 jours
-
Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Remboursement des billets des Jeux Olympiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 434 jours
-
Loups dans le Jura
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Plan local d'urbanisme et mise en oeuvre
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 168 jours
-
Pénurie de professeurs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 399 jours
-
Économies demandées aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2025
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Évolution inquiétante de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Délai d'attente et d'obtention des titres d'identités
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
-
Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispositif "action de santé libérale en équipe"
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Crémation des cadavres d'animaux
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 581 jours
-
Nature du « caractère propre » des établissements privés sous contrat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Campagne de vaccinations dans les élevages
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation immobilière du lycée français de Varsovie
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de l'avantage familial des personnels détachés de l'enseignement français à l'étranger à Singapour
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Crise filière viticole gardoise
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)