Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crise de la boulangerie artisanale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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REP - Secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
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Soutien financier octroyé aux radios locales privées
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 609 jours
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Mesures concrètes pour les télévisions locales
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
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Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 399 jours
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Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Réintroduction du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Ambassade de France aux Comores
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Spiritourisme et obligation de licence IV
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Stabilisation tartrique éco-sélective
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maladie longue durée en GAEC
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Crédits-bails sur le matériel agricole
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Situation administrative des digues privées
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
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Lutte contre le narcotrafic
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
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Prévention des inondations
- Posée en séance
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Lutte contre le narcotrafic
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
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Situation assurantielle dans les outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inquiétudes des entreprises
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fermeture de bureaux de poste
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Souveraineté alimentaire
- Posée en séance
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Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
-
Régulation des réseaux sociaux
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Politique de l’emploi
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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