Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
En clair
6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Action du Gouvernement face à la nouvelle vague de désindustrialisation frappant le département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 90 jours
-
Projet d'installation de stockage de déchets dangereux dans la commune d'Hersin-Coupigny
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
-
Création d'un statut de l'élu local
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Approvisionnement d'aliments pour bétail non OGM en Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
-
Évolution des tableaux de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
-
Reconnaissance du « tilde »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Situation des « Américains accidentels »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 167 jours
-
Arsenal juridique concernant les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 90 jours
-
Situation du centre hospitalier Édouard Toulouse
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
1150 emplois menacés chez Valéo en France
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
-
Effort d'isolation phonique lors de la traversée par le Charles de Gaulle Express de la ZAC de La Courneuve
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Vulnérabilité au risque inondation de la Camargue gardoise
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
-
Situation financière catastrophique des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
-
Renouveau des bassins miniers
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
-
Agression d'un militaire à Besançon
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Finances des collectivités locales
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Perspectives de grèves dans les transports
Philippe Tabarot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Faillites d'entreprises
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation d'Ahou Daryaei
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Enseignement
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
COP29
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Politique pénitentiaire
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Plans sociaux dans le secteur industriel et mesures envisagées par le Gouvernement pour réviser sa politique économique, protéger l'emploi et anticiper les mutations
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Accord avec le Mercosur
Évelyne Perrot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Fret ferroviaire
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
COP29
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Plans sociaux et défaillances d'entreprises
Raphaël Daubet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald TRUMP
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fermeture du site Michelin à Cholet
Denis Masséglia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
Pascale Got SOC
- Posée en séance
-
Revalorisation des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre l'antisémitisme
René Lioret RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Diabète en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Polluants éternels
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
-
Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
PLF pour 2025
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Conflit au Proche-Orient
David Guiraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Difficultés du monde agricole face au Mercosur
- Posée en séance
-
Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
-
Budget des outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Changement climatique
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
-
Lutte contre l'antisémitisme
Aurore Bergé EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression d'emplois et aides aux entreprises
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Soutien à la France qui travaille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fermetures d'usines
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)