Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Les destinataires du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Prix de la location de téléviseur en hôpital
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 203 jours
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Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Candidature de la Camargue à l'Unesco
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Liquidation judiciaire de Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attentes de l'élevage laitier français
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Projets de décharges dans le Haut-Var
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Application de la loi sur la vente des animaux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Accord Europe-Mercosur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Indépendance du service de contrôle médical
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de la prévention spécialisée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance des règles incapacitantes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs par la filière bois
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme des missions locales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois-énergie
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 119 jours
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Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
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Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 105 jours
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