Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cotisations sociales des animateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
-
Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Risques inondation
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
-
Fraudes liées aux banques en ligne
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Fraudes à la carte bancaire sur internet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Production française des moteurs de Formule 1
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
-
Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
-
Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien public au dispositif du microcrédit
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 392 jours
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Développer l'aquaculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
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Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 357 jours
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Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
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Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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La situation du secteur agricole dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
-
Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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