Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Effectifs du commissariat de police de Vendôme
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 8 jours
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Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place d'un registre national des cancers
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Nouvelles brigades de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Attractivité du métier d’enseignant
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Quotas de pêche
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Statut du loup
- Posée en séance
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Choc des savoirs
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Accord avec le Mercosur
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Choc des savoirs
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Immigration illégale en outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
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Liberté d’expression
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Fret ferroviaire
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Finances des collectivités territoriales
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
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Exportation de munitions vers l’Iran
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation problématique des contrôles techniques pour les véhicules de collection en France.
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les communes éligibles à l'impôt forfaitaire sur les entreprises
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 266 jours
-
Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
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Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de Météo France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
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Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de l'Institut Pasteur de Lille
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir de l'usine Vencorex
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Mineurs placés en centres de rétention administrative ou en zones d'attente sur notre territoire
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Préservation des postes d'enseignants en milieu rural
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 175 jours
-
Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Financement pérenne des dispositifs de promotion et de collecte du don de sang
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Soutien aux communes dans la lutte contre la prolifération des moustiques tigres
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Recrudescence des vols de câbles téléphoniques et électriques en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 357 jours
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Situation des directrices et directeurs d'école
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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