Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 700 jours
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Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 343 jours
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Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Report des fermetures de centrales nucléaires
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 651 jours
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Réglementation RE2020
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Demande de libération de Paul Watson
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Reduction des effectifs de l'IHEDN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 21 jours
-
Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Crédits plan vélo 2024
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Illectronisme et accès au droit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Énergie - Frais de résiliation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
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Risques inondation
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
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Fraudes liées aux banques en ligne
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Fraudes à la carte bancaire sur internet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Production française des moteurs de Formule 1
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
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Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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