Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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587 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'études en médecine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les déserts médicaux
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Généralisation du tri à la source des biodéchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des kinésithérapeutes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage environnemental des aliments
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des données personnelles de santé
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réforme du remboursement des fauteuils roulants
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Pollution lumineuse des parcs éoliens
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Action politique sur l'adaptation au changement climatique
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation du dioxyde de titane
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)