Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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298 questions correspondent à ces filtres : 298 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inquiétudes de la filière canard à rôtir
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Éclairage des éoliennes
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Aménagement d'un giratoire entre la route nationale 85 et la route départementale 942 sur la commune de Tallard
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) » du Conseil d'État en date du 2 février 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de l'accord UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Coupe budgétaire de 11 millions d'euros dans le fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation pénitentiaire à Mayotte
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens alloués au dépistage du cancer
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)