Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
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- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 730 questions · les dernières publiées d'abord
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Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 308 jours
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Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Forfait post-stationnement (FPS)
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Les librairies indépendantes en danger
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Financement des centres de santé communautaires
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Statut des correspondants locaux de presse
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Gaspillage de médicaments
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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À quand une vraie loi pour les AESH ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Remboursement du vaccin contre le chikungunya
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Nuisances aériennes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 483 jours
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Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prolifération de la mérule
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 364 jours
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Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 399 jours
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Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 203 jours
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Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 406 jours
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Les missions d'extraction judiciaire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Contrat d'engagement jeune (CEJ)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Multiplication de fermetures de sites industriels
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Fermeture du site Atlantem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Sauver le dispositif « Talents du service public »
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du dispositif de prépas talents
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Trafic de rendez-vous en préfecture
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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