Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Transmission familiale des entreprises
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Financement des universités et offre de formations territoriale
Hugo Prevost LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Enseignement de la santé dans le Var
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 392 jours
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Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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« MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Article 6 de la « loi Molac »
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
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Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie du personnel AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
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Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Défense de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Crise du recrutement dans l'éducation nationale
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
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Cohérence de la suppression du FSDAP
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Clarification du régime d'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Cantines scolaires face à l'inflation
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 154 jours
-
Détection des enfants HPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Accès aux origines des enfants nés sous X
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 140 jours
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Tuiles solaires photovoltaïques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Sur l'inflation des prix du gaz
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Prix des carburants en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 273 jours
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Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pompes à chaleur
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 630 jours
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Panneaux photovoltaïques et thermiques
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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