Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
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- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse de rendement dans la filière agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Assermentations des gardes particuliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Fragilité de la filière des chevreaux de boucherie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 224 jours
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Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 504 jours
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Production de paracétamol en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Dates élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Urgence dans l'enseignement public
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Motifs de non expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Promotion et le développement de l'accueil familial
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Précision sur le cadre d'application du décret n°2017-1060 du 10 mai 2017
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des "Américains accidentels"
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien du Gouvernement au logement social français
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
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Devenir de la présence postale en milieu rural
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Crise de la filière arboricole fruitière française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Abandon de l'indice national des fermages pour instaurer un indice régional
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Déploiement du Pack nouveau départ sur tout le territoire
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences du stationnement illicite des gens du voyage
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie de vétérinaires en milieu rural
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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