Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
En clair
5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
5 526 questions · les dernières publiées d'abord
-
Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
-
Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Identité numérique YRIS
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Communication sur le régime de l'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
-
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime de l'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
-
Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Propagation de la fièvre catarrhale ovine
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
-
Téléexpertise au sein des déserts médicaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modification du calendrier des matchs de ligue 2
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Défense de la programmation le week-end de la Ligue 2 de football
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)