Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
-
Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Troubles occasionnés aux élevages riverains par les installations électriques
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Respect du budget Pacte haies
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Accueil des chercheurs étrangers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
-
Conditions d'exercice de la protection fonctionnelle des directeurs généraux des services des collectivités locales
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
-
Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 265 jours
-
Dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
-
Exécution budgétaire du ministère de l'éducation nationale, baisse des crédits dédiés aux bourses et fonds sociaux collégiens et lycéens
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 195 jours
-
Pass numérique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
-
Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 232 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 48 jours
-
Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Pénurie de thanatopracteurs
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 34 jours
-
Développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
-
Accès limité aux traitements contre la drépanocytose
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
-
Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
-
Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Lutte contre l'immigration illégale dans les Alpes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Morts de sans-abris et politique du logement
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport sur les frères musulmans
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Harcèlement et sévices dans l'armée
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Fast fashion et taxation des petits colis
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fermetures de classes
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Eaux en bouteille
Laurent Burgoa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation à Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Eaux en bouteille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Gaza
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Narcotrafic et la protection des agents de douanes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 259 jours
-
Retard de publication des études de l'ADEME
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 56 jours
-
Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Traitement des déchets automobiles
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Commande publique plus souple au service des territoires et des agriculteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Travaux ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Verbalisation électronique
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Pénuries de médicaments en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 14 jours
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Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)