Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Préoccupations des personnes atteintes de vitiligo en France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des personnels navigants techniques opérant dans les missions héliportées des hôpitaux
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre la prostitution des mineurs
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 14 jours
-
Mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
-
Taxation des véhicules de fonction
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 497 jours
-
Reconnaissance de l'État de Palestine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement des principales allocations individuelles de solidarité, départements et décentralisation
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Communication sur le changement du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov'
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement du ferroviaire
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Risques en matière de cybersécurité du développement de l'intelligence artificielle
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Compenser l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Alerte sur les financements du planning familial
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 378 jours
-
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Saisine de la commission de l'article 25
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Assurabilité des collectivités territoriales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Vacance des sièges au sein de la commission de contrôle prévue à l'article 25 de la Constitution
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Prolifération des dépôts sauvages de déchets
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Sécurité des ponts et financement de leur entretien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre la pollution causée par les navires
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
-
Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Caisse nationale de l'assurance maladie
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov'
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Plateforme téléphonique de signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 70 jours
-
Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés des entreprises de coiffure
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 209 jours
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Usage du numérique à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 132 jours
-
Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Fermetures de classes en zones rurales et maillage territorial des établissements scolaires
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Traitement des enquêtes pour violences policières et cellules de déontologie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)