Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Alerte sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Réaction de la France aux tirs visant le navire Ocean Viking par des garde-côtes libyens
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Ventes d'armes vers Israël
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 182 jours
-
Évolutions législatives ou règlementaires consécutives aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrance des visas
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les découverts bancaires
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Contribution patronale au titre des pensions civiles des personnels de l'éducation nationale en détachement direct dans un établissement partenaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Retour en France et scolarisation pour les élèves ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Frais d'examens pour les candidats individuels aux épreuves du diplôme national du brevet et baccalauréat
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales avec l'éco-organisme Valobat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
-
Maintien du financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation du train de nuit Paris-Berlin-Vienne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Suspension et avenir du dispositif cantine à 1 euro
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
-
Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 210 jours
-
Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 259 jours
-
Préservation du tissu associatif
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Dispositif cantine à un euro
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
-
Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
-
Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités de transmission des titres d'identités au français résidant en Écosse
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Intelligence artificielle générative et monde du travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Enseignement supérieur
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 70 jours
-
Taxe d'apprentissage et répartition de son solde
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Périodes de soldes et autres
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
-
Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Champ d'application de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local votée par le Sénat
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
-
Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 90 jours
-
Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 20 jours
-
Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 20 jours
-
Réforme du brevet des métiers d'art
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
-
Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
-
Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
-
Difficultés de la filière automobile face à la concurrence internationale
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 57 jours
-
Guide des sociétés éphémères
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 69 jours
-
Volonté d'interdire les vols de nuit à Marignane
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 169 jours
-
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Renforcement de la souveraineté industrielle de la France
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Rapport de l'inspection générale de la justice sur le meurtre d'Élias
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mercosur
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
David Margueritte Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)