Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des prothésistes dentaires français
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Avantages fiscaux accordés au Qatar
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation de l'établissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Statut d'infirmier référent
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'études en médecine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les déserts médicaux
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Généralisation du tri à la source des biodéchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des kinésithérapeutes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage environnemental des aliments
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des données personnelles de santé
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réforme du remboursement des fauteuils roulants
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Pollution lumineuse des parcs éoliens
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)