Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dérives constatées dans le recours excessif à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés de recrutement des personnels des services de soins infirmiers à domicile
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 287 jours
-
Réglementer la profession de musicothérapeute
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Réglementation des armes soniques en France
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
-
Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Décrets d'application de la loi n° 2025-138 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions fiscales applicables à la vente de bois de chauffage dans les forêts communales bénéficiant du régime forestier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
-
Nombre d'élèves maximum par classe
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Demande de report de la réforme des micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Avenir de l'entreprise Teisseire et de son site de Crolles
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Assurance des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Obligations et responsabilités des communes en matière d'éclairage public
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Reconnaissance et indemnisation des victimes des progestatifs à risque de méningiome
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 329 jours
-
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 245 jours
-
Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement par l'État de l'archéologie préventive
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Dysfonctionnements répétés dans le paiement des pensions des fonctionnaires de l'État
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
-
Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
-
Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Marchés publics simplifiés
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Non remplacement d'un professeur au collège de Culoz-Béon dans l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 50 jours
-
Autorisation de découvert bancaire pour les entreprises ultramarines
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Respect de la convention 2023-2027 entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation alarmante du secteur associatif socio-judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
-
Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Cyber-protection de l'État
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation des hôpitaux dans les outre-mer
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décentralisation des services du ministère de l'intérieur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir de l'industrie automobile
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
PLFSS pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déserts médicaux
Paulette Matray SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Place de la France dans l'industrie spatiale européenne
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Chute des recettes de TVA
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation financière des collectivités territoriales
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Assassinat de Mehdi Kessaci et narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Décentralisation budgétaire et aménagement du territoire
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Préservation des petites lignes ferroviaires dans le Grand Est
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Forages en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)