Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 581 questions · les dernières publiées d'abord
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Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Une meilleure formation du personnel référent pour les élèves à haut potentiel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de stagiairisation des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 42 jours
-
Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité administrative
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Déclarations du PDG de la SNCF concernant l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 98 jours
-
Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Mettre fin à la pauvreté
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Concilier protection du patrimoine et développement du photovoltaïque dans les sites patrimoniaux remarquables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Quand l'intelligence artificielle permet d'usurper une identité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Missions des archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
-
Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Valorisation de la laine en suint
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Régulation des espèces nuisibles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Publication de la « liste positive » concernant les espèces non domestiques pouvant être détenues comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du nouveau calcul de longueur des voiries communales sur la dotation de solidarité rurale
Laurent Duplomb Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Gel des crédits alloués aux structures du spectacle vivant
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)