Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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CAPES d'occitan-langue d'oc, pour un nombre de postes conforme aux besoins
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Financement du Ségur de la santé dans les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Carte scolaire 2026/2027
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Avenir des unités de valorisation énergétique et organique
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
-
Régime de compensation dans le calcul de l'artificialisation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
-
Risque d'explosion des cartouches de protoxyde d'azote dans les unités de valorisation énergétique
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 13 jours
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Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 76 jours
-
Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Extension de l'expérimentation dite « Antennes de pharmacie »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 76 jours
-
Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 76 jours
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Propagande électorale
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et ralentissement de leurs recettes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Prise en charge des innovations thérapeutiques en psychiatrie
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Dispositif d'assurance récolte et suppression de la moyenne olympique pour la viticulture
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Lutte contre les déserts pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de l'évolution a posteriori du capital social des structures porteuses de projets de construction d'unités de méthanisation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Différences de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Chiffres de l'immigration pour l'année 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Perspective de la filière hydrogène en Moselle
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Santé mentale des jeunes
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Circulaire relative à l'accès à la nationalité française
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise du logement et annonces gouvernementales
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès au crédit pour les commerces de proximité
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Contamination des laits infantiles
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Données biométriques au niveau européen
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des jeunes contre les écrans et les réseaux sociaux
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Activité de la police de l'immigration ICE des États-Unis
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Procédures de renouvellement des titres de séjour et saturation des services des préfectures
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des missions de service public de La Poste
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés de la filière industrielle de pâte à papier en Haute-Garonne
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Avenir de la Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Nomination au sein de l'office français de biodiversité
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Devoir d'ingérence en Iran
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 35 jours
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Blocage de l'évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Situation au Cameroun
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité »
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Situation du secteur automobile en Centre-Val de Loire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
-
Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)