Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation à Cuba
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurité et protection des données
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité d'agir contre la montée des idées de l'extrême droite et la menace fasciste
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation de l'agriculture française
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Manifestation néofasciste à Lyon le 21 février
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Violences politiques et réactions à la manifestation à Lyon le 21 février
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation de l'agriculture française
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d'urgence pour les habitants et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des femmes victimes de violences en milieu rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 7 jours
-
Sécuriser les monuments
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Publication du référentiel métier des directeurs d'école
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Déclinaison locale de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 203 jours
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Garanties apportées à la continuité et à la sécurisation du système comptable Hélios utilisé par les collectivités territoriales
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Négociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Politiques publiques en faveur du privé lucratif dans la psychiatrie
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Retards de versement des aides sociales liés au dysfonctionnement de l'application Hélios
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de l'association Asalée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Frein à l'aménagement de notre territoire
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Mise en jachère des estrans et déploiement des zones de protection forte, quelles garanties pour la conchyliculture
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
-
Fichier national recensant les interdictions judiciaires de détention d'animaux
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Différence de niveau de diplôme requis pour le recrutement des enseignants entre l'enseignement agricole et l'enseignement général
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire »
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise pour nos compatriotes engagés dans le processus d'installation
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Jachères sur les estrans et zones de protection forte : préserver nos capacités productives conchylicoles
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Indisponibilité d'Hélios depuis le 5 février 2026
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme de l'accueil du jeune enfant
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Distribution de gaz et d'électricité et compétences
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Annonce de la mise en extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)