Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrutement des enseignants d'occitan-langue d'oc dans l'enseignement public
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de l'escalade militaire au Moyen-Orient
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Manque de places en institut médico-éducatif dans les Côtes-d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la fraude aux cartes grises
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Pillage des ressources minières du Kivu et rôle de l'accord commercial entre la France et le Rwanda
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Différence de régime fiscal : ventes immobilières (DMTO) vs cessions de parts de SCI immobilières (droit de 5 %)
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir du programme Leader dans la PAC 2028-2034
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Nouvelles modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Panne informatique du logiciel Hélios
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Mutualité sociale agricole
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Hausse des prix du carburant et conséquences sur l'exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des dispositifs de vidéoprotection à Paris, notamment dans le quartier Ternes-Monceau
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
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Retraites des Français et Françaises établis hors de France : mise en place du groupe de travail annoncé et correction des inégalités liées aux carrières internationales
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du dispositif « Villages d'avenir »
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Eligibilité au dispositif Ségur étendu dans les structures relevant de la branche BASSMS
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Cyber protection des administrations
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapport de l'observatoire des libertés associatives
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs
Christian Klinger Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Impact de la taxe sur les petits colis
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Attribution des fonds par les agences de l'eau
Anne Ventalon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de loi « décentralisation »
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'association Asalée
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité au quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur l'économie française
Hervé Reynaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réponse du Gouvernement à l'augmentation des prix de l'essence
Hervé Maurey UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation de l'usine d'Arques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise énergétique
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Financement du fonds de développement de la vie associative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
-
Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
-
Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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