Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Transposition de la directive européenne anti-SLAPP
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l'année 2026
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Soutenir les apiculteurs face au frelon asiatique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Déploiement des antennes relais et absence de mutualisation entre opérateurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Modalités d'application des obligations légales de débroussaillement
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2026
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-reconnaissance des diplômes étrangers dans les filières paramédicales pour faute de places suffisantes sur Parcoursup
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
-
Nécessité d'adapter et de simplifier les procédures de traitement des difficultés des très petites entreprises
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
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Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Allocations handicap des Français de l'étranger et déconjugalisation
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Absence prolongée de cours d'éducation musicale au collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Création d'un point de passage frontalier à l'aéroport du Valenciennois Charles Nungesser dans le contexte du développement économique international
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés financières de l'enseignement supérieur
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 119 jours
-
Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
-
Préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 48 jours
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Règles d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
-
Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés rencontrées dans la prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
-
Avenir du Domaine national des Barres
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
-
Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Pénurie de kérosène et de carburant d'ici l'été
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prévention cardiovasculaire
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Stages en milieu professionnel
Sébastien Fagnen SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse
Jean Bacci Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Interdiction du cuivre dans les exploitations viticoles
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contrats d'édition et protection des auteurs
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à la politique familiale et report de la majoration des allocations familiales
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir de l'audiovisuel public
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Statut des travailleurs des plateformes numériques
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du choc pétrolier
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stratégie énergétique européenne
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Population carcérale
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)