Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Crématoriums pour animaux et risques de pollution
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Mesures prises pour résorber en urgence l'excès de violence et de délinquance à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
-
Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Accès des infirmiers et infirmières des conseils départementaux au Ségur - Complément de traitement indiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
-
Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Ampleur du phénomène "Pingti"
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermetures de classes de BTS industriels et de baccalauréats professionnels dans les territoires ruraux et intermédiaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Mutualisation des accueillants familiaux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Application par l'administration de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Nuisances générées par l'organisation de rave parties ou teknivals non autorisés, en particulier dans les zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Suremballage de produits présents dans les commerces
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
-
Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
-
Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Empreinte carbone des terminaux numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
-
Réduction des aides en faveur du chauffage bois
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Possibilités offertes par la présence de réservistes français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 231 jours
-
Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
-
Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation en République Démocratique du Congo
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 455 jours
-
Moyens accordés par l'État à la direction générale des finances publiques pour assurer ses missions de service public
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
-
Manquement à la prestation de compensation du handicap
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
-
Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Logements adaptés aux personnes handicapées
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
-
Réforme de la tarification de la dialyse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
-
Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Zone de revitalisation des centres villes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation du lycée français de Los Angeles
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)