Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation financière de l'observatoire international des prisons
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des brasseurs indépendants de France
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Tuberculose bovine en Normandie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
-
Organisation des élections professionnelles agricoles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Commissions professionnelles consultatives
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Enseignement du langage des signes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Crédit d'impôt et téléassistance
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Âge de la retraite des médecins territoriaux
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Statut des vacataires dans la restauration
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Tarifs de revente d'électricité photovoltaïque par les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 469 jours
-
Critères de sélection sur l'aptitude physique des sapeurs-pompiers volontaires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation de l'accueil familial
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Demande de certificat de nationalité française et fracture numérique
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Double imposition des Français retraités résidant en Italie
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 182 jours
-
Obtention d'un certificat de nationalité française
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Surreprésentation des femmes parmi les Français détenus à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Nombre de Français détenus à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact du Brexit et de la sortie d'Erasmus+ sur les échanges universitaires France-Grande-Bretagne
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Solutions pour les élèves sans stage de Seconde
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Interruption du délai de la désuétude
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Coût de la campagne MonStageDeSeconde
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 245 jours
-
Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 140 jours
-
Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Taux d'appels non traités par le 3919
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Preuve de la nationalité et possession d'état
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Collecte et traitement du plasma
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)