Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du centre pénitentiaire du Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Permis de conduire et compte personnel de formation
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 77 jours
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Graves atteintes aux droits fondamentaux constatées au sein de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de financement du dragage des ports de Loire-Atlantique
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Inégalité persistante dans le droit à la formation des élues
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification des modalités de déclaration de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les réseaux d'intérêt public en fibre optique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Application de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et à Saint-Nazaire-le-Désert
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
-
Situation préoccupante de la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Fraudes au système d'Immatriculation des véhicules en Seine-Maritime
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Difficultés de remboursement des frais de justice
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Concurrence entre l'aéroport de Biarritz Pays Basque et l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 55 jours
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Cohérence du plan d'électrification et pérennisation de l'ingénierie territoriale
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 160 jours
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Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Épreuves du baccalauréat au Mali
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du programme européen LEADER
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 55 jours
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Menace sur la récolte de betteraves sucrières 2026 pour cause d'invasion des pucerons
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Changement d'appellation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Maisons France Autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Menace d'effondrement du toit de la basilique Saint-Rémi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
-
Répondre à l'obsolescence réglementaire des installations photovoltaïques en « intégration au bâti »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Financement des Maisons des adolescents
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
-
Régulation de la médecine esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Financements américains d'associations anti-élevage
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Europe et enjeux de souveraineté sur les matériaux stratégiques
Martine Berthet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Respect des principes républicains par les élus locaux
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Non consommation des crédits PAC dédiés à la conversion en agriculture biologique
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Tarification de l'hébergement des jeunes adultes handicapés
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Bilan des interpellations effectuées lors de rave-parties à Bourges et du match du PSG à Paris
Francis Szpiner Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prix du carburant
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stratégie de la France face à l'hantavirus
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Artillerie de l'armée de terre
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Mesures de prévention contre l'hantavirus et les zoonoses
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des élus
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rentrée scolaire
Gérard Lahellec CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Hantavirus
Bernard Jomier SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Hantavirus
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hantavirus
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation à Haïti
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Menaces pesant sur l'apprentissage
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)