Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge financière de la rénovation des ponts
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Arrêt du chantier de l'échangeur de la Varizelle
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Financement européen de l'islam radical
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
-
Difficultés dans l'ostréiculture
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
-
Intempéries dans le Var
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Port du voile dans le sport
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Accords commerciaux extérieurs
Serge Mérillou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Simplification et réduction du nombre des agences de l'État
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
-
Taux de mercure dans le thon en conserve
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fusion des aides aux collectivités
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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PLFSS - Accès aux soins
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Directive retour
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Réponse du Gouvernement à l'appel des élus locaux en première ligne face au narcotrafic
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Poids des marchés financiers sur la politique budgétaire de la France
Éric Bocquet CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Avenir de la fonction publique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Plan Marseille en grand
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Stratégie de désenclavement du département de la Loire
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Black-out énergétique en Guadeloupe le 25 octobre 2024
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Accord commercial avec le Mercosur
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
-
Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
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Fragilité de la filière des chevreaux de boucherie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 224 jours
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Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 504 jours
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Production de paracétamol en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
-
Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Dates élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Urgence dans l'enseignement public
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Motifs de non expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Promotion et le développement de l'accueil familial
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Précision sur le cadre d'application du décret n°2017-1060 du 10 mai 2017
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)