Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Date de publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Publication du décret d'application relatif à l'installation de pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalités face aux stages dans la voie professionnelle
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Politique de l'aide sociale à l'enfance dans le Val-de-Marne
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Dérives du titre de séjour pour soin
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 266 jours
-
Suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp et inégalités d'accès aux soins en milieu rural
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Faux commentaires et avis en ligne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Nécessité règlementaire d'un protocole modernisé et régulièrement homologué de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Handicap dans la fonction publique
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aggravation des pathologies psychiatriques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences économiques majeures de la surtaxe américaine
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Effets de la réforme des redevances de l'eau sur les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Évolutions budgétaires et calendaires du Pacte en faveur de la haie
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Désinformation climatique à la télévision et à la radio
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
-
Conséquences du zonage France Ruralité Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Surcharge administrative des maires en milieu rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 483 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Inscription à l'UNESCO du savoir-faire de l'arc horloger transmanche entre la France et l'Angleterre
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre la contrebande de tabac
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Contribution au dispositif DILICO-Prélèvements sur les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise de la psychiatrie française
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Travail des salariés en boulangerie le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Cure d'austérité à la Direction générale des Finances publiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
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Pilotage des programmes européens dédiés à la recherche
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
-
Maintien du budget du Pacte en faveur de la haie et respect du calendrier des appels à projets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Calcul de l'aide différentielle dans le cadre d'un congé parental d'une famille frontalière
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 209 jours
-
Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)