Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
-
Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 273 jours
-
Hausse du prix des mutuelles de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositifs de recueil des titres sécurisés en milieu rural
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Vacations funéraires dans les communes sans police municipale
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Prélèvements bancaires abusifs
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Gestion des déchets d'activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Reconnaissance du génocide palestinien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Conditions de déductibilité des cotisations à la caisse des Français de l'étranger des dossiers de bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation de la gynécologie médicale
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Hausse des frais bancaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
-
Exercice en France des dentistes étrangers
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 483 jours
-
Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 448 jours
-
Bilan du permis de conduire à 17 ans
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Pérennisation budgétaire du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation du secteur français de l'ameublement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Lutte contre les rodéos motorisés dans les forêts et les plateaux agricoles
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
-
Renforcement de l'efficacité des parcours de sortie de la prostitution
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
-
Bilan et perspectives du programme d'invitation des personnalités d'avenir
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
-
Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
-
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 259 jours
-
Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 378 jours
-
Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Évolution de la gestion des déchets des activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 448 jours
-
Coordination des autorités organisatrices de la mobilité avec les services de l'État afin de réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 364 jours
-
Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits sur les dotations d'investissement des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Simplification des obligations légales de débroussaillement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Présence de trottinettes électriques sur les routes de campagne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Claude Raynal SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 420 jours
-
Problèmes posés par le déclassement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)