Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
-
Chute du marché des pompes à chaleur
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 588 jours
-
Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence de décret définissant le cotransportage
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
-
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 378 jours
-
Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 448 jours
-
Certificat médical pour les permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 69 jours
-
Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
-
Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 553 jours
-
Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Accueil et encadrement des enfants en crèches privées
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
-
Niveau en sciences des élèves français
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 329 jours
-
Rebond du surendettement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
-
Gestion des aides européennes
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Timbre fiscal pour une pièce d'identité volée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Distorsion de concurrence liée à la présence de diméthoate dans les cerises d'exportation
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 532 jours
-
Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Remise en cause du modèle de volontariat français en matière de sécurité civile
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
-
Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
-
Violences dans le football amateur
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 392 jours
-
Article L.614-24 du code de la propriété intellectuelle
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)