Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 13 jours
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Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une « MDPH 99 » à destination des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l'administration consulaire à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
-
Suppressions de postes dans l'enseignement public à la rentrée 2025
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 48 jours
-
Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de l'action « mois sans pêche »
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Interdiction du Flumioxazine en France, l'agriculture française à nouveau pénalisée
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Augmentation des tarifs ferroviaires et évolution de l'offre de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 48 jours
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Avenir des micro-crèches privées
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
-
Défaillances récurrentes d'accès aux soins dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Présence postale en territoires ruraux
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 48 jours
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Réalisation de l'opération « 1 000 cafés »
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 20 jours
-
Traitement et recyclage des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Transparence sur le meurtre d'un jeune homme au centre pénitentiaire de Marseille- Les Baumettes
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Quatrième année d'études en médecine générale
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Situation de l'hôpital et des agences régionales de santé face à la baisse des crédits de certaines spécialités
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétence eau et assainissement
Alain Joyandet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Fermetures de classes
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en République démocratique du Congo
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Souveraineté technologique européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dette de l'Algérie à l'égard de l'hôpital français
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de trois otages français détenus en Iran
Rachid Temal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Ingérence de l'Azerbaidjan en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse du chômage
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Propos du Premier ministre sur l'immigration
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Compétence eau et assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Hydroélectricité
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Effet de la hausse des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français
Xavier Iacovelli RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Assassinat du jeune Elias par deux mineurs
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Action du Gouvernement face aux fermetures d'usine et de l'entreprise Vencorex
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort du jeune Elias et justice des mineurs
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Collectes par l'établissement français du sang
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Cession d'animaux domestiques sur internet
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)