Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Pollution du canal de Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
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Encadrement des rave parties
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Aggravation des discriminations dans le recrutement liée à l'utilisation actuelle des algorithmes et de l'intelligence artificielle
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de décret que le Gouvernement envisage de publier afin de modifier les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en danger des milliers de chambres d'hôtes du pays
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 112 jours
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Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
Brigitte Hybert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
-
La place donnée aux Observatoires des dynamiques rurales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Lacunes et les effets indésirables du dispositif de zones à faibles émissions
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
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Essai clinique sur le cannabis thérapeutique
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Gel brutal de la part collective du pass culture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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Revirement du Conseil d'État concernant l'assujettissement des travailleurs frontaliers retraités polypensionnés au paiement des contributions sociales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Comptabilisation des mis en cause binationaux dans les chiffres de l'insécurité et de la délinquance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge de la maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Fermetures de distributeurs à billets dans l'Eure et en Seine-Maritime
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 70 jours
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Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Fraudes importantes depuis la privatisation partielle du système d'immatriculation des véhicules
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
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Freins à l'accueil de personnes en situation de handicap en milieu professionnel
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Accord entre la France et la Suisse sur un régime dérogatoire en matière de cotisations sociales pour certains grands groupes français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Développement des formations musicales en outre-mer
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux d'encadrement des activités périscolaires
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétudes des acteurs du secteur de la petite enfance concernant la réforme des qualifications des personnels en micro-crèches, prévue à l'horizon 2026
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif antidémarrage pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Interruption prolongée du programme "Disciplines rares"
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 441 jours
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Trottinettes électriques sur la voie publique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité des maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir de l'enseignement agricole
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement et conclusions du rapport "Décentralisation : le temps de la confiance"
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Régime fiscal des activités d'agrotourisme exercées par les exploitants agricoles
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Malnutrition croissante et insécurité alimentaire en France
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
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Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 560 jours
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Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Nouvelles dispositions relatives aux maisons d'hôtes
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 98 jours
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Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Concours des sapeurs pompiers et affectation
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Nécessité de contrôle plus strict de la qualité de l'eau potable en France en raison de la présence d'acide trifluoroacétique
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
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Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
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Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 105 jours
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Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Révision du barème de l'aide à MaPrimeRénov' concernant le chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
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Financement des missions locales
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Tuberculose bovine et indemnisation du préjudice moral subi par les éleveurs
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)