Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
-
Financement de la prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
-
Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Maintien des avantages fiscaux liés aux travaux d'entretien de jardin à domicile
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 259 jours
-
Impact des baisses de financement des missions locales
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences préoccupantes des récentes restrictions budgétaires pour le tissu associatif en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Absence de dispositif de remplacement pour les élus locaux exerçant la profession d'agriculteur
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Canicule et conséquences dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
-
Crise pour les producteurs de cerises
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Analyse gouvernementale des réseaux sociaux et extraterritorialité du droit américain
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
-
Pérennité des refuges animaliers
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 280 jours
-
Reconnaissance nationale de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 294 jours
-
Difficultés financières de l'Agence France-Presse
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de la banque alimentaire de la Vienne
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Inquiétudes des établissements publics des parcs nationaux
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Qualité des réseaux mobiles en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Retard dans le versement des aides au poste en établissement ou service d'aide par le travail
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
-
Augmentation inédite du nombre de démissions volontaires de maires depuis 2020
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse à l'origine de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Système de surveillance des navires par satellite et nouvelle réglementation britannique
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 280 jours
-
Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
-
Améliorer le niveau d'anglais des Français
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 483 jours
-
Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dérives liées à la mise en scène des enfants sur les réseaux sociaux en particulier sur la plateforme TikTok
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Différence d'engagement des enseignants en matière de pacte enseignant entre les établissements publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
-
Modalités de prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
-
Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 441 jours
-
Nouvelles modalités d'authentification des actes publics français à destination de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les associations tutélaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir du Palais de la Découverte et engagement de l'État pour la culture scientifique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Mesures en faveur de l'emploi des seniors
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Développement de l'oenotourisme et du spiritourisme pour l'attractivité des territoires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)