Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Emploi des crédits alloués à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 308 jours
-
Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Modernisation de l'enseigne des marchands de presse
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Transparence financière des sociétés d'économie mixte locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Ouverture massive d'écoles privées d'optique
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
-
Soutien des centres de santé infirmiers
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse tarifaire photovoltaïque
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression du tarif Livres et brochures
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
-
Nécessité d'informer de manière précise les acquéreurs de billets de corrida
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Pratique du retrait en magasin (« click and collect ») d'animaux
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions de vie des femmes aidantes
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 469 jours
-
Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Devenir des micro-crèches privées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonds de sauvegarde des départements
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Gestion de la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Situation financière des établissements agricoles privés sous contrat
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression du tarif postal international « Livres et brochures »
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Responsabilité des maires et des entreprises dans le cadre des transports scolaires
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Attribution de la médaille militaire
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Production et importation de tomates marocaines
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
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Soutien aux installations solaires en toiture
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Simplification et modernisation de la procédure de demande de visa long séjour temporaire pour les visiteurs fréquents
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Cumul du prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov'
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Absence de formation des enseignants au dispositif Phare dans l'académie de Créteil
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
-
Clarification sur les modalités de consultation des conseils consulaires pour l'attribution des secours occasionnels aux Français établis hors de France
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences du projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Accélération de la numérisation des oeuvres d'art
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
-
Dangers liés aux explorations illicites dans les catacombes de Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Inquiétudes grandissantes des viticulteurs suite aux annonces de probables sanctions commerciales imposées par les États-Unis à l'encontre de l'Union européenne
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
-
Hausse des fraudes à l'examen du passage théorique du code de la route
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Craintes du secteur associatif de l'intermédiation du service civique
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture du pôle espoirs de football américain du CREPS de Bordeaux
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Scandale des airbags défectueux TAKATA
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Perception de la taxe d'aménagement par les communes et EPCI
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Organisation de la journée de défense et de citoyenneté pour les jeunes Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
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Justice fiscale sur les retombées financières liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Contrôle technique des deux-roues motorisées
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)