Sénat · depuis juillet 2024
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1 323 questions correspondent à ces filtres : 1 323 questions orales sans débat.
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1 323 questions · les dernières publiées d'abord
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Développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Pérennisation du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs et adaptation aux épisodes de canicule
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Taux de TVA applicable aux spectacles vivants
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contrôle de la cession des établissements scolaires français de la Mission laïque française en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir de Fibre Excellence
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Désengagement de SNCF réseau
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir de nos écoles rurales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Hébergement d'urgence à Paris
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation du Secours islamique de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des nouvelles règles de la politique agricole commune sur les exploitations agricoles des territoires insulaires
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Modalités de mise en oeuvre de l'Entry-Exit System
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi SRU
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une ligne aérienne de 400 000 volts
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 118 jours
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Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 118 jours
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Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 125 jours
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Décret permettant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec une indemnité d'élu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Fin annoncée de la radiologie de proximité ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Unité judiciaire à priorité éducative de Liancourt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Réduction drastique du fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 6 jours
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Blocages administratifs injustes visant le lycée Alexandre Dumas de Haïti
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Alerte sur la situation du site Bosch de Vendôme dans le Loir-et-Cher
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture de l'entreprise Aventics à Bonneville
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Manque de vétérinaires ruraux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Calendrier du projet du Lac Blanc - Lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 6 jours
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)