Sénat · depuis juillet 2024
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1 323 questions · les dernières publiées d'abord
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Place des médias locaux dans le paysage médiatique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 568 jours
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Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 160 jours
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Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Respect du contrat de présence postale 2023-2025
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Désenclavement de la Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Concours de sixième année des étudiants en médecine
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 132 jours
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Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 62 jours
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Attractivité des territoires ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 20 jours
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Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution de la démographie médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
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Intentions relatives au « New deal mobile »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Maternités et défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 188 jours
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Mettre fin aux drames dans la Manche et la Mer du Nord
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Complexification du dispositif Qualiopi
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Finances communales
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Retard dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 20 jours
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Périmètre de l'habilitation familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 657 jours
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Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 132 jours
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Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
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Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
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Situation budgétaire des EHPAD
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 20 jours
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Taxes foncières pour 2024
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 62 jours
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Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
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Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la Camargue
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Régime de financement des EHPAD
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 20 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)