Respect du contrat de présence postale 2023-2025

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le respect du contrat de présence postale 2023-2025 signé entre l'Association des maires de France, la société anonyme La Poste et l'État par le biais du ministère de l'économie et des finances.

Ce contrat d'engagement triennal organise la mission d'aménagement du territoire qui est confié à La Poste par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom parmi d'autres missions de services publics.

Ce contrat illustre les engagements pris par chacune des parties pour fournir un service postal à l'ensemble des populations sur l'ensemble du territoire.

La remise en cause des crédits allouée pour l'année 2024 à hauteur de 50 millions d'euros sur les 170 millions d'euros prévus annuellement condamnerait l'existence même d'un certain nombre d'agences postales communales et notamment en milieu rural.

Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour garantir un maillage postal tant en milieu urbain qu'en milieu rural, pour répondre aux attentes des collectivités locales et aux besoins des populations.