Sénat · depuis juillet 2024
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Attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Permettre l'exploitation des ressources naturelles de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 6 jours
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Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ?
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Compostage de la laine en suint en ferme
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 104 jours
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Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Protection des adultes vulnérables
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Attaques de loups en Haute-Marne
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Personnel accompagnant des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 13 jours
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Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Création d'une « MDPH 99 » à destination des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l'administration consulaire à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
-
Suppressions de postes dans l'enseignement public à la rentrée 2025
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 48 jours
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Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de l'action « mois sans pêche »
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Interdiction du Flumioxazine en France, l'agriculture française à nouveau pénalisée
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Augmentation des tarifs ferroviaires et évolution de l'offre de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 48 jours
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Avenir des micro-crèches privées
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
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Défaillances récurrentes d'accès aux soins dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Présence postale en territoires ruraux
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 48 jours
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Réalisation de l'opération « 1 000 cafés »
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 20 jours
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Traitement et recyclage des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
-
Transparence sur le meurtre d'un jeune homme au centre pénitentiaire de Marseille- Les Baumettes
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Quatrième année d'études en médecine générale
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Agissements de l'Office français de la biodiversité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
-
Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
-
Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 62 jours
-
Défense de la filière pêche
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme des études de pharmacie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 27 jours
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Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Convention assurance maladie - taxis
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Bornage du détachement des personnels de l'éducation nationale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 69 jours
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Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 69 jours
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Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)