Sénat · depuis juillet 2024
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1 345 questions · les dernières publiées d'abord
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 34 jours
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Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences des arrêtés relatifs à l'exposition au radon dans les grottes touristiques
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en charge molécules onéreuses
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des urgences hospitalières dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Dysfonctionnements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans le versement des bourses
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Extinction des réseaux 2G et 3G
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Carte scolaire 2025-2026 du Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Polices municipales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Pluriannualisation des décisions de carte scolaire
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 321 jours
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Dispositif « cantine à 1 euro »
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Alerte sur les coupes budgétaires de la filière de l'agriculture biologique
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement pour les communes forestières et conséquences pour la prévention des feux de forêt
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 160 jours
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Régulation des jeux de casino en ligne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouveau régime de l'entrepreneur individuel
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 188 jours
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Déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Travaux de consolidation de la RD 900
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Plan social et fermetures de sites à GRDF
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
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Audiovisuel public
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 41 jours
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Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique à la suite de l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 27 jours
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Fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de la liquidation de l'usine STENPA
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Sépultures en déshérence des pupilles de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 307 jours
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Médecins et infirmiers scolaires
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 27 jours
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Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 265 jours
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Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, appel à manifestation d'intérêt
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
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Exécution budgétaire du ministère de l'éducation nationale, baisse des crédits dédiés aux bourses et fonds sociaux collégiens et lycéens
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 195 jours
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Pass numérique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 232 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 48 jours
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Nouveaux critères d'éligibilité au dispositif « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Pénurie de thanatopracteurs
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 34 jours
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Développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
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Accès limité aux traitements contre la drépanocytose
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)