Sénat · depuis juillet 2024
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1 038 questions · les dernières publiées d'abord
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Langues régionales
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences sociales des défaillances des services de l'État à Saint-Martin
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Projet de loi agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gouvernance du Mont-Saint-Michel
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Fermeture de bureaux de poste
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Collecte de vêtements usagés
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Inégalité d'accès aux soins dans les territoires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions d'élaboration de la prochaine loi de finances
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retraite des élus
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion des titres de séjour par les préfectures
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Suspension des liaisons transversales en zone rurale
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Insécurité en Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences et menaces sur les élus de la République
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pics de chaleur et action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Intelligence artificielle, souveraineté et fracture numérique territoriale
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Santé de l'industrie et démantèlement de la vallée de la chimie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de l'enveloppe versée aux régions pour l'apprentissage
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Difficulté des étudiants à trouver des emplois d'été
Évelyne Perrot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Abandon du programme SCAF
Hugues Saury Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Délimitation des aires marines protégées
Michel Canévet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Application du règlement « Retour »
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Droits des victimes
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Lyhanna
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Cité sanitaire de Saint-Nazaire
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décret de 2016 sur les baux des casernes de gendarmerie
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Lyhanna
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réponse politique aux violences de genre
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
Alain Duffourg UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Action contre les violences sexuelles faites aux enfants
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mouches géomyzes
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Attaques contre la gouvernance du directeur de Sciences Po
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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SMIC
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Consigne sur les bouteilles en plastique
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Marges de la grande distribution
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation du secteur automobile
Alain Joyandet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Projet de loi pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mesures de ralentissement budgétaire
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Arbitrage budgétaire pour l'éducation nationale
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Débordements en marge de la finale de la Ligue des champions
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sommet Choose France
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conclusions de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Violences en marge de matchs de football et coupe du monde 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Organisation des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Orientations de la politique gouvernementale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gel de l'indexation des allègements de charges sociales
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dates des soldes
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)