Projet de loi pour les Français établis hors de France

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre des affaires étrangères, ce dimanche a eu lieu l'élection des 433 conseillers des Français de l'étranger, qui représentent partout dans le monde nos compatriotes établis hors de France. À cette occasion, avec mon groupe, nous adressons nos félicitations à l'ensemble des conseillers et conseillères élus et réélus.

À l'issue de ce scrutin, la gauche est arrivée largement en tête, avec près de la moitié des sièges. Les Français et les Françaises de l'étranger ont envoyé un signal fort à votre gouvernement, en sanctionnant votre politique, qui, depuis neuf ans, a réduit les moyens alloués à nos services publics à l'étranger, à force de coupes budgétaires et de réductions d'effectifs.

Nos compatriotes vous demandent d'agir sur tous les sujets qui les touchent au quotidien : la santé, l'accès à l'éducation en français, la justice fiscale, la transition écologique, l'égalité des droits et une démocratie plus proche des citoyens et des citoyennes.

À l'issue de ce scrutin, allez-vous les entendre ? Allez-vous revenir sur votre décision de décembre dernier de faire contribuer les établissements à la réduction du déficit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ? Cette décision désastreuse pèse sur les familles, dont les frais de scolarité ne cessent d'augmenter. Allez-vous enfin combler le déficit structurel de la Caisse des Français de l'étranger, afin de financer pleinement sa mission de service public ?

Sur ces deux points, comme sur tous les autres sujets, nos compatriotes attendent des actes et des décisions concrètes et immédiates. Vous avez annoncé depuis plusieurs mois qu'un projet de loi consacré aux problématiques des Français de l'étranger était en préparation.

Quand allez-vous agir et mettre ce texte à l'ordre du jour du Parlement pour résoudre les problématiques auxquelles sont confrontés nos compatriotes établis hors de France ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous êtes un peu dur dans votre constat, et vous le savez parfaitement. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

Nous sommes au lendemain d'élections qui se sont parfaitement déroulées. Voilà qui illustre combien le ministère des affaires étrangères, et c'est son honneur, s'acquitte de sa mission : rendre un service public de qualité à nos 3 millions de compatriotes établis à l'étranger. Dans les moments les plus heureux de leur vie comme dans les moments les plus difficiles, nous nous tenons à leurs côtés.

Je le dis dans l'hémicycle du Sénat : avec 500 000 actes d'état civil délivrés chaque année, le ministère des affaires étrangères est la première mairie de France.

Je pourrais également évoquer l'enseignement français à l'étranger - vous l'avez mentionné - et la protection que nous accordons à nos compatriotes lorsqu'ils se trouvent dans des situations de conflit ou lorsqu'ils sont confrontés à des catastrophes naturelles.

Et nous sommes attachés au fait que le service public rendu se modernise en permanence. C'est la raison pour laquelle nos compatriotes à l'étranger sont les seuls à pouvoir voter par voie électronique, ce qui s'est produit lors des dernières élections législatives et pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger de ces derniers jours.

Comme vous y avez fait référence, afin de poursuivre cette modernisation, et en lien étroit avec vous-mêmes, les parlementaires des Français de l'étranger, nous avons travaillé avec Eléonore Caroit à bâtir un texte qui nous permette d'aller plus loin en répondant à des demandes concrètes : la dématérialisation de la propagande électorale, qui permettra d'économiser 4 millions d'euros par élection tout en étant davantage en phase avec les pratiques numériques de nos compatriotes ; la mise en oeuvre concrète du droit au compte bancaire, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition parlementaire récente (Mme Mathilde Ollivier s'esclaffe.) ; la simplification des démarches pour les personnes handicapées ; le renforcement du pilotage des bourses scolaires ; la levée du verrou administratif, qui empêche aujourd'hui des familles de préinscrire leurs enfants à l'école publique française.

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Tout cela, nous le faisons dans un esprit collectif. Car c'est dans le dialogue, notamment avec les sénateurs des Français de l'étranger, que nous sommes parvenus à construire ensemble un service public le plus abouti au monde ! (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.

M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre, je vous parle de sujets de fond : santé, éducation. Vous me répondez par des considérations techniques et administratives.

Je vous ai posé une question très simple : quand le projet de loi qui était censé être inscrit à l'ordre du jour le sera-t-il ? Vous n'y avez pas répondu. Or je pense qu'il est important de répondre concrètement aux problématiques de nos compatriotes.

Je vous enjoins donc d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, afin que nous avancions réellement sur ces sujets. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)