Sénat · depuis juillet 2024
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État financier du système des retraites
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l'Ukraine
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Défense européenne
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise démocratique et institutionnelle en France
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Demande de débat au Parlement sur la situation de l'Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences du dérèglement climatique sur le littoral côtier
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation internationale
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation internationale
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermeture de la sucrerie de souppes-sur-loing
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Avenir du service universel de La Poste
Patrick Chaize Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Suppression de classes de primaire en zone rurale
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Menaces de mort à l'encontre de magistrats
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation sécuritaire à Saint-Martin
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la hausse des cotisations employeurs de la CNRACL sur les budgets locaux
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mariages blancs
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Intelligence artificielle et éducation
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Avenir du site de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Position de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Seuil de TVA applicable aux autoentrepreneurs
Jean Hingray UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Vingt ans de la loi sur le handicap
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Recours privilégié et soutien aux entreprises françaises de l'intelligence artificielle
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Politiques en faveur des personnes handicapées
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Calendrier de déploiement des mesures du comité interministériel des outre-mer
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Meurtre de Louise et hyperviolence des jeunes
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Travailleurs pauvres
Bruno Rojouan Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Pacte vert et directive CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Manifestations sur la ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Position du Gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Classement de plaintes sans suite
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Budget de la France
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en liberté d'étrangers sous OQTF interpellés lors d'opérations de police à Nantes
Laurence Garnier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Inondations en Ille-et-Vilaine
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Intelligence artificielle
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sans-abrisme et crise du logement
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir des métiers en tension
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Micro-crèches
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Position de la France et de l'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconstruction durable à Mayotte
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation de l'hôpital et des agences régionales de santé face à la baisse des crédits de certaines spécialités
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétence eau et assainissement
Alain Joyandet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Fermetures de classes
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en République démocratique du Congo
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Souveraineté technologique européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dette de l'Algérie à l'égard de l'hôpital français
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de trois otages français détenus en Iran
Rachid Temal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)