Sénat · depuis juillet 2024
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1 055 questions · les dernières publiées d'abord
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Décentralisation budgétaire et aménagement du territoire
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Préservation des petites lignes ferroviaires dans le Grand Est
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Forages en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Baisse des moyens accordés par l'État aux collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Assassinat de Mehdi Kessaci et état de la menace liée au narcotrafic
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement de la souveraineté industrielle de la France
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rapport de l'inspection générale de la justice sur le meurtre d'Élias
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mercosur
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
David Margueritte Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prix de l'électricité au terme du mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan d'action de France terre d'asile sur la politique migratoire
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'hôpital public
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accords de libre-échange et sacrifice de l'agriculture française et européenne
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Déclarations du Président de la République sur le Mercosur
Gérard Lahellec CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Commémorations des attentats du 13 novembre
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les nouvelles formes de guerre
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les réseaux islamistes
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de maintien de l'ordre public
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation au Soudan
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ratification de l'accord avec le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Avenir de Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Daniel Gremillet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Shein
Hussein Bourgi SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déremboursement des cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Consommation de protoxyde d'azote
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Examen du PLF et hausse de la fiscalité
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dotations d'investissement pour les collectivités rurales
Isabelle Briquet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Coupes budgétaires concernant l'apprentissage
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen du PLF et compétitivité des entreprises
Olivier Rietmann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contradiction entre les priorités européennes pour la COP et la décision française de diminuer l'aide publique au développement
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Présence de psychologues dans les établissements scolaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Garantir et accélérer l'application des décrets relatifs à la prévention du cancer de sein
Patricia Demas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dermatose nodulaire
Serge Mérillou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Taxation sur l'héritage
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Antisémitisme à l'université
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Projet de loi sur la simplification de la vie économique
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Justice fiscale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Calendrier d'examen de la PPL Trace
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés de la médecine du travail
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taxe Zucman
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget 2026
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Application des dispositions de l'article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)