Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Financement du fonds de développement de la vie associative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 112 jours
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Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 175 jours
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Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en faveur des surfaces agricoles
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 280 jours
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Développement de la médecine de précision
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de protection juridique des fragrances en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Temps d'enseignement perdu au collège
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Prolifération des faux diplômes en ligne
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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