Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Campagne de vaccinations dans les élevages
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Situation immobilière du lycée français de Varsovie
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de l'avantage familial des personnels détachés de l'enseignement français à l'étranger à Singapour
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Crise filière viticole gardoise
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Présence des nageurs-sauveteurs CRS sur les plages des façades maritimes
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Compétence voierie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Délibération approuvant une vente immobilière communale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Compétences des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret définissant le cotransportage
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'international
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Importation de prothèses dentaires
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'échelle nationale et en particulier dans les Côtes d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation sur le brûlage des végétaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Attribution des logements sociaux
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
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Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des Français établis en Ukraine
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Dysfonctionnements du téléservice de l'administration numérique des étrangers en France
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Utilisation d'animaux sauvages captifs et dressés pour le cinéma et la publicité
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Mexique
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Modalités de financement de la vie sportive dans notre pays
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennité des centres de soins infirmiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
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Importation de prothèses dentaires depuis des pays asiatiques
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Situation actuelle de l'opérateur de l'État, Atout France et risques d'une potentielle fusion avec Business France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 126 jours
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Intervention des Nations unies à Haïti
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 476 jours
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Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)